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21 déc

À Nice, la gestion locative sera-t-elle encadrée ?

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La loi Elan, promulguée il y a quelques semaines, donne la possibilité aux maires des grandes agglomérations ou de leurs banlieues (en zone tendue) qui le souhaitent de mettre en place à titre expérimental l’encadrement des loyers durant cinq ans. La mairie de Paris s’est donc vite engouffrée dans la brèche. Alors que la loi vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel (le 24 novembre), le conseil de Paris a voté le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale !

Le délibéré du Conseil de Paris « autorise la Mairie à demander à l’État dans les meilleurs délais, selon les modalités définies par la loi Elan et les textes d’applications attenants, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal. »

Anne Hidalgo vient d’annoncer le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Le Conseil de Paris l’a en effet voté à une large majorité le 11 décembre. Il faut maintenant attendre le décret d’application de la loi Elan pour que ce dispositif entre en vigueur ainsi que l’arrêté préfectoral qui fixe les niveaux des loyers, avec un prix plafond au mètre carré,  quartier par quartier.

Vous avez un appartement à louer à Nice ? Vous comptiez le placer en gestion locative ? Alors, l’encadrement des loyers vous concernera-t-il ? Si oui, vous ne pourrez bientôt plus, comme d’ailleurs les Parisiens, fixer le loyer qui vous arrange. Encore faut-il que la mairie de Nice ait envie de mettre en place ce dispositif…

28 zones dites «tendues» peuvent faire l’objet de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Elles correspondent à 1 149 communes des agglomérations de Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Marseille, Grenoble, Aix-en-Provence, Montpellier, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Toulon, Annecy, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Meaux, Menton, Saint-Nazaire, Sète, Thonon-les-Bains, Arles, Beauvais, Biarritz, Fréjus, Annemasse et Arcachon.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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